Articles pour enfants qui ne sont pas des jouets : ce que le GPSR demande
Un bavoir, un attache-tétine, une gigoteuse ou une guirlande de chambre ne sont pas des jouets : c’est le GPSR qui s’applique en entier, avec une exigence de plus. Les enfants font partie des consommateurs vulnérables que l’évaluation de sécurité prend en compte explicitement (art. 6 §1, e). S’y ajoutent des limites REACH propres aux « articles de puériculture » (phtalates) et des normes dédiées pour les attache-sucettes et les cordons de vêtements. Tout commence par une question : votre objet est-il conçu pour que l’enfant joue avec ? Si oui, c’est un jouet, et ce kit ne suffit pas.
Jouet ou pas jouet : la définition qui tranche
Un jouet est un produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans (directive 2009/48/CE, art. 2). Le « ou non » compte : un objet à la fois décoratif et manipulable par un enfant peut être un jouet. Un doudou, un hochet, une peluche ou un livre en tissu sont des jouets. Un bavoir, un attache-tétine, une couverture ou un vêtement n’en sont pas.
Si vous hésitez, lisez notre page d’orientation sur les jouets. Elle reprend la liste des produits que la directive exclut et ce que le GPSR ajoute pour les jouets vendus en ligne.
Les règles propres aux articles de puériculture
REACH définit l’article de puériculture comme « tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l’hygiène, l’alimentation ou la succion des enfants ». Un bavoir, un attache-tétine, une gigoteuse ou une cape de bain en font partie.
| Règle | Ce qu’elle vise | Texte |
|---|---|---|
| Phtalates DEHP, DBP, BBP, DIBP : moins de 0,1 % de la matière plastifiée | Jouets et articles de puériculture (bavoir plastifié, perles en plastique souple) | REACH, entrée 51 |
| Phtalates DINP, DIDP, DNOP : 0,1 % au plus | Jouets et articles de puériculture que l’enfant peut mettre en bouche | REACH, entrée 52 |
| Plomb : moins de 0,05 % (sauf libération très faible démontrée) | Articles grand public ou parties accessibles qu’un enfant peut mettre en bouche, dont une dimension fait moins de 5 cm | REACH, entrée 63, §7 |
| Norme NF EN 12586 | Attache-sucettes : longueur, résistance, petites pièces | Catalogue AFNOR |
| Norme NF EN 14682 | Cordons et cordons coulissants des vêtements d’enfants | Catalogue AFNOR |
Les normes sont payantes et nous n’en reproduisons pas le contenu. Elles ne sont pas obligatoires, mais elles n’ont pas le même poids. La norme EN 14682:2014 (cordons) figure dans la décision d’exécution (UE) 2026/901, qui publie les normes du GPSR : la respecter vaut présomption de sécurité pour les risques qu’elle couvre (art. 7 §1). La norme EN 12586 (attache-sucettes) n’y figure pas ; c’est un élément que les autorités prennent en compte pour juger si l’article est sûr (art. 8 §1 a), et la référence technique de ce produit.
Les risques à analyser, enfant par enfant
L’âge change tout : un enfant de moins de 3 ans porte les objets à la bouche, un enfant de 4 ans tire dessus. Le générateur ajoute automatiquement le risque « petites pièces » dès que vous cochez des utilisateurs enfants.
| Danger | Scénario à analyser | Mesures courantes |
|---|---|---|
| Petites pièces détachables (perles, boutons, breloques) | Une petite pièce se détache et est avalée ou inhalée par un jeune enfant. | Fixation solide (couture, sertissage, colle adaptée), test de traction maison documenté, pas de petites pièces pour un public de moins de 3 ans, avertissement. |
| Cordons, liens, rubans, chaînes (risque d’étranglement) | Un cordon, un lien ou une chaîne s’enroule autour du cou d’un enfant ou se coince. | Longueur limitée, fermoir de sécurité qui cède sous traction, pas de cordon pour les jeunes enfants, vérifier la norme applicable. |
| Aimants ou piles bouton | Ingestion d’un aimant ou d’une pile bouton par un enfant (lésions internes graves). | Compartiment fermé par vis, aimants inaccessibles, éviter si un enfant peut y accéder ; vérifier la réglementation piles et jouets. |
| Substances chimiques (teintures, vernis, résine, parfum, colle) | Irritation, allergie ou intoxication liée à une substance (parfum, teinture, vernis, résine). | Fiches de données de sécurité des fournisseurs, respect des doses recommandées, vérification des restrictions REACH, séchage ou durcissement complet avant vente. |
Pour chaque risque, la mesure de conception passe avant l’avertissement. Un attache-tétine dont les perles se détachent ne devient pas sûr parce que l’étiquette le signale : il faut un fil et un nœud qui résistent, que vous testez et notez dans votre documentation (art. 9 §2).
Exemple rempli pour un attache-tétine
1. Texte d’étiquette ou d’emballage
Attache-tétine perles de silicone « Nuage » Réf. AT-NUAGE-01 — LOT 2026-10 Fabricant : Atelier Exemple (EI) — 1 rue de l’Exemple, 75000 Paris, France — contact@atelier-exemple.example ⚠ Contient de petites pièces : tenir hors de portée des jeunes enfants (risque d’étouffement). ⚠ Cordon : risque d’étranglement. Ne pas laisser à la portée des jeunes enfants. ⚠ Ne jamais allonger l’attache-tétine ni l’attacher autour du cou. ⚠ Vérifier avant chaque utilisation ; jeter au premier signe d’usure. Lire les instructions avant utilisation. Conserver ces informations.
2. Informations obligatoires dans l’annonce en ligne
| a) Fabricant : nom, raison sociale ou marque, adresse postale et électronique | Atelier Exemple (EI) 1 rue de l’Exemple, 75000 Paris, France contact@atelier-exemple.example |
|---|---|
| b) Personne responsable dans l’UE (si fabricant hors UE) | Sans objet (fabricant établi dans l’UE) |
| c) Identification : photo, type, autre identifiant | Attache-tétine perles de silicone « Nuage » AT-NUAGE-01 photo de l’annonce |
| d) Avertissements et informations de sécurité | Contient de petites pièces : tenir hors de portée des jeunes enfants (risque d’étouffement). Cordon : risque d’étranglement. Ne pas laisser à la portée des jeunes enfants. Ne jamais allonger l’attache-tétine ni l’attacher autour du cou. Vérifier avant chaque utilisation ; jeter au premier signe d’usure. |
Les deux avertissements ajoutés à la main sont des exemples : la norme EN 12586 fixe ses propres mentions, à reprendre telles quelles si vous l’appliquez.
Ce que le GPSR n’exige pas pour un article enfant
- Pas de marquage CE, tant que l’objet n’est pas un jouet.
- Pas d’âge minimum imposé sur l’étiquette : c’est la mention « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » de la directive jouets, qui ne s’applique qu’aux jouets. Pour un article de puériculture, indiquez l’âge et l’usage prévus dans vos instructions.
- Pas d’essai en laboratoire imposé par le GPSR. La norme dédiée, si elle existe, en prévoit ; c’est souvent le moyen le plus simple de montrer que l’article est sûr.
Questions fréquentes
Un attache-tétine est-il un jouet ?
Non : il sert à relier la sucette au vêtement, pas à jouer. C’est un article de puériculture, couvert par le GPSR, les entrées 51 et 52 de REACH et la norme NF EN 12586. S’il est conçu comme un jouet de dentition, la question se pose autrement.
Une peluche décorative pour chambre d’enfant est-elle un jouet ?
Très probablement. La directive vise les produits destinés, « exclusivement ou non », au jeu des moins de 14 ans : une peluche à portée d’enfant sera utilisée pour jouer. Traitez-la comme un jouet, avec le marquage CE et les essais qui vont avec.
Dois-je acheter la norme EN 12586 ?
Le GPSR ne l’impose pas, et sa référence ne figure pas dans la liste des normes publiées au titre du règlement (décision d’exécution 2026/901). C’est pourtant la référence technique des attache-sucettes, que les autorités prennent en compte (art. 8). Sans elle, vous devez démontrer la sécurité autrement, ce qui est plus difficile.
Les vêtements bébé relèvent-ils de cette page ou de la page textile ?
Des deux : composition et substances sont sur la page textile, les cordons et petites pièces ici. Un vêtement n’est pas un jouet, même décoré.
Sources
- Directive 2009/48/CE (sécurité des jouets)
- Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), annexe XVII, version consolidée du 22 juin 2026
- Règlement (UE) 2023/988 (GPSR)
- Décision d’exécution (UE) 2026/901 (normes européennes publiées au titre du règlement 2023/988)
- Norme NF EN 12586 (attache-sucettes, AFNOR)
- Norme NF EN 14682 (cordons des vêtements d’enfants, AFNOR)
Textes et pages consultés le 17 octobre 2026.
Page rédigée par Jalonel (READ FRANCE SAS) avec l’aide d’Octave, notre assistant IA, à partir des textes cités, relus le 17 octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : en cas de doute, le texte publié au Journal officiel fait foi. READ FRANCE SAS n’agit jamais comme personne responsable, mandataire ou importateur. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.