Jouet fait main : jouet ou pas jouet, et ce qui change pour vous

Mis à jour le 17 octobre 2026 · Jalonel (READ FRANCE SAS)

Les produits que la directive exclut

L’annexe I de la directive liste 19 catégories qui ne sont pas des jouets, même si un enfant peut s’en servir. Celles qui concernent le plus les créateurs :

• les objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations (point 1) ;
• les produits destinés aux collectionneurs, si le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans, par exemple les poupées folkloriques et décoratives (point 2) ;
• les puzzles de plus de 500 pièces (point 8) ;
• les sucettes de puériculture (point 16) ;
• les accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu (point 19).

Hors de cette liste, tout dépend de l’usage prévisible. Les mots « exclusivement ou non » de l’article 2 font qu’un objet à la fois décoratif et attrayant pour le jeu peut être un jouet. Une peluche posée dans une chambre d’enfant sera prise pour jouer ; une guirlande de fanions accrochée au mur, en principe non.

Si c’est un jouet, les textes et les sources officielles

La directive 2009/48/CE s’applique jusqu’au 31 juillet 2030. Le nouveau règlement (UE) 2025/2509 s’applique à partir du 1er août 2030, avec un passeport numérique du produit ; ses articles 28 à 44 et 49 à 55 s’appliquent déjà depuis le 1er janvier 2026 (art. 59). Pour la méthode, partez des pages de la Commission européenne sur la sécurité des jouets et des normes de la série EN 71, vendues par l’AFNOR.

Un exemple d’avertissement propre aux jouets : un jouet qui peut être dangereux pour les moins de 36 mois porte la mention « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » (ou le pictogramme), avec l’indication du danger précis (annexe V de la directive).

Ce que le GPSR impose encore pour un jouet

Pour les produits couverts par une législation d’harmonisation, comme les jouets, le GPSR écarte une partie de ses chapitres : depuis le 29 mai 2026, le chapitre II bis, la section 1 du chapitre III, les chapitres V et VII et les chapitres IX à XI ne s’appliquent pas (art. 2 §1 b). Restent applicables :

• les mentions de l’annonce en ligne : fabricant, personne responsable si le fabricant est hors UE, photo et identifiant, avertissements (art. 19) ;
• la notification des accidents graves par le Safety Business Gateway (art. 20) ;
• les règles sur les rappels, l’avis de rappel et les remèdes (art. 35 à 37).

Le marquage CE et la documentation de la directive jouets ne dispensent donc pas de remplir correctement l’annonce Etsy ou Amazon.

Si ce n’est pas un jouet

Un article pour enfant qui n’est pas un jouet (bavoir, attache-tétine, vêtement, décoration murale) relève du GPSR en entier, avec des limites REACH et des normes propres. Notre guide des articles enfants non-jouets les détaille.