Vêtements et textiles fait main : étiquette, substances et GPSR
Pour un vêtement ou du linge de maison, l’étiquette de composition ne vient pas du GPSR : elle est imposée par le règlement (UE) 1007/2011, qui exige aussi d’afficher la composition dans l’annonce avant l’achat. Le GPSR s’ajoute pour la sécurité : analyse de risques, référence et coordonnées du fabricant sur le produit, quatre informations dans l’annonce (art. 19). REACH fixe les limites de substances (colorants azoïques, substances CMR et, depuis le 10 octobre 2026, PFHxA dans les vêtements). Pour les vêtements d’enfants, les cordons et cordons coulissants suivent une norme dédiée.
L’étiquette de composition relève du règlement 1007/2011
Un produit textile est étiqueté ou marqué pour indiquer sa composition en fibres chaque fois qu’il est mis à disposition sur le marché (art. 14). Pour une vente en ligne, la composition est visible avant l’achat (art. 16 §1), et en France l’étiquette est rédigée en français (art. 16 §3). Le règlement n’impose pas de symboles d’entretien : ils restent conseillés, pas obligatoires au niveau européen.
Concrètement, dans l’annonce Etsy ou Vinted Pro, mettez la composition en clair (« 100 % lin ») dans la description, et cousez une étiquette sur le vêtement.
Les substances limitées par REACH, avec une date à retenir
| Restriction | Ce qu’elle vise | Texte |
|---|---|---|
| Colorants azoïques libérant certaines amines (plus de 30 mg/kg) | Textiles et cuirs en contact direct et prolongé avec la peau ou la bouche : vêtements, literie, serviettes, chapeaux, fils et étoffes vendus au consommateur | Entrée 43 |
| Substances CMR de l’appendice 12 | Vêtements, accessoires et textiles qui touchent la peau comme un vêtement, chaussures. Le seconde main est exclu de cette entrée | Entrée 72 |
| PFHxA et substances apparentées (25 ppb / 1 000 ppb) | Depuis le 10 octobre 2026 : textiles des vêtements et accessoires grand public. À partir du 10 octobre 2027 : les autres textiles grand public | Entrée 79 |
| Nickel (0,5 µg/cm²/semaine) | Boutons à rivets, boucles, rivets, fermetures éclair et marques de métal des vêtements | Entrée 27, §1 b |
Le PFHxA vient des traitements déperlants ou anti-taches. Si vous achetez un tissu imperméabilisé pour des capes ou des sacs, demandez au fournisseur une déclaration sur l’entrée 79 : la restriction s’applique aux produits mis sur le marché depuis le 10 octobre 2026. Pour vos tissus, comme pour vos boutons et pressions, la preuve est une déclaration fournisseur, à classer dans votre documentation technique (art. 9 §2).
Cordons et petites pièces des vêtements d’enfants
Les cordons et cordons coulissants des vêtements d’enfants sont encadrés par la norme NF EN 14682. Sa version de 2014 figure dans la liste des normes publiées au titre du GPSR : la respecter vaut présomption de sécurité pour ce risque (art. 7 §1). C’est une norme payante : nous n’en reproduisons pas le contenu. Achetez-la ou faites-vous conseiller avant de vendre des sweats à capuche ou des pantalons à lien pour enfants. Les boutons, perles et appliques cousus doivent tenir à la traction : un enfant de moins de 3 ans met tout à la bouche. Les enfants sont des consommateurs vulnérables que l’analyse de risques prend en compte explicitement (art. 6 §1, e).
| Danger | Scénario à analyser | Mesures courantes |
|---|---|---|
| Cordons, liens, rubans, chaînes (risque d’étranglement) | Un cordon, un lien ou une chaîne s’enroule autour du cou d’un enfant ou se coince. | Longueur limitée, fermoir de sécurité qui cède sous traction, pas de cordon pour les jeunes enfants, vérifier la norme applicable. |
| Petites pièces détachables (perles, boutons, breloques) | Une petite pièce se détache et est avalée ou inhalée par un jeune enfant. | Fixation solide (couture, sertissage, colle adaptée), test de traction maison documenté, pas de petites pièces pour un public de moins de 3 ans, avertissement. |
| Matériau facilement inflammable | Le matériau s’enflamme au contact d’une source de chaleur (bougie, radiateur, cuisinière). | Choix de matériaux moins inflammables, avertissement, éviter les usages près d’une flamme. |
| Contact prolongé avec la peau (bijou, vêtement) | Réaction cutanée (allergie au nickel, teinture) lors d’un contact prolongé. | Composants certifiés conformes par le fournisseur (nickel, plomb, cadmium), lavage des textiles avant vente si nécessaire. |
Où vont les mentions GPSR sur un vêtement
La référence et les coordonnées du fabricant vont sur le produit (art. 9 §5 et §6). Sur un vêtement, l’endroit naturel est l’étiquette cousue : nom ou marque, adresse postale, adresse e-mail, référence et lot. Les instructions de sécurité éventuelles (cordon, petite pièce) sont en français pour la France (art. 9 §7).
Voici l’exemple généré pour un bonnet bébé, avec des données fictives :
1. Texte d’étiquette ou d’emballage
Bonnet bébé en laine mérinos, taille 6-12 mois Réf. BON-MER-612 — LOT 2026-10 Fabricant : Atelier Exemple (EI) — 1 rue de l’Exemple, 75000 Paris, France — contact@atelier-exemple.example ⚠ Contient de petites pièces : tenir hors de portée des jeunes enfants (risque d’étouffement). ⚠ Cordon : risque d’étranglement. Ne pas laisser à la portée des jeunes enfants. ⚠ Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans : petites pièces. Lire les instructions avant utilisation. Conserver ces informations.
2. Informations obligatoires dans l’annonce en ligne
| a) Fabricant : nom, raison sociale ou marque, adresse postale et électronique | Atelier Exemple (EI) 1 rue de l’Exemple, 75000 Paris, France contact@atelier-exemple.example |
|---|---|
| b) Personne responsable dans l’UE (si fabricant hors UE) | Sans objet (fabricant établi dans l’UE) |
| c) Identification : photo, type, autre identifiant | Bonnet bébé en laine mérinos, taille 6-12 mois BON-MER-612 photo de l’annonce |
| d) Avertissements et informations de sécurité | Contient de petites pièces : tenir hors de portée des jeunes enfants (risque d’étouffement). Cordon : risque d’étranglement. Ne pas laisser à la portée des jeunes enfants. Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans : petites pièces. |
REP textile et lieu de fabrication en France
Les vêtements, le linge de maison et les chaussures neufs relèvent de la filière REP textiles. L’éco-organisme agréé est Refashion ; son guide 2026 prévoit une déclaration simplifiée sous 5 000 pièces par an. Vous obtenez un identifiant unique (IDU), à afficher dans vos CGV et sur votre site (art. R541-173 du Code de l’environnement). La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 ajoute l’affichage du lieu de fabrication des textiles vendus en ligne : vérifiez sa date d’application avant de modifier vos annonces.
Ce que le GPSR n’exige pas pour un vêtement
- L’étiquette de composition, qui relève du règlement 1007/2011.
- Les symboles d’entretien, qui ne sont imposés par aucun texte européen.
- Un marquage CE, sauf pour un équipement de protection (gilet haute visibilité, par exemple), qui suit alors son propre règlement.
Questions fréquentes
La composition doit-elle figurer dans l’annonce en ligne ?
Oui. Le règlement (UE) 1007/2011 exige que la composition soit visible avant l’achat, y compris en ligne (art. 16 §1). Mettez-la dans la description, en plus de l’étiquette cousue.
Les symboles d’entretien sont-ils obligatoires ?
Pas au niveau européen : le règlement 1007/2011 ne les impose pas. Ils restent utiles pour éviter les réclamations (rétrécissement, déteinte).
Je revends des vêtements de seconde main en tant que professionnel : suis-je concerné ?
Oui pour le GPSR, qui couvre les produits d’occasion vendus par un professionnel (art. 2 §3). L’entrée 72 de REACH (substances CMR) exclut le seconde main. Côté REP, l’ADEME indique que la filière textile ne vise que les produits neufs, mais vos emballages relèvent de la filière emballages.
Qu’est-ce qui change au 10 octobre 2026 ?
La restriction REACH sur le PFHxA s’applique aux textiles des vêtements et accessoires vendus au grand public (entrée 79). Les autres textiles grand public suivent au 10 octobre 2027.
Sources
- Règlement (UE) 1007/2011 (étiquetage des textiles)
- Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), annexe XVII, version consolidée du 22 juin 2026
- Règlement (UE) 2023/988 (GPSR)
- Décision d’exécution (UE) 2026/901 (normes européennes publiées au titre du règlement 2023/988)
- Norme NF EN 14682 (cordons des vêtements d’enfants, AFNOR)
- Refashion : guide de l’éco-contribution 2026
- Code de l’environnement, art. R541-173 (affichage de l’IDU)
- Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 (mandataire REP, textile)
- ADEME : FAQ filières REP
Textes et pages consultés le 17 octobre 2026.
Page rédigée par Jalonel (READ FRANCE SAS) avec l’aide d’Octave, notre assistant IA, à partir des textes cités, relus le 17 octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : en cas de doute, le texte publié au Journal officiel fait foi. READ FRANCE SAS n’agit jamais comme personne responsable, mandataire ou importateur. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.