Modèles de documents GPSR pour petits fabricants, avec exemples remplis
Le GPSR demande à tout fabricant, même individuel, de tenir quatre choses par écrit : une analyse de risques dans une documentation technique conservée 10 ans (art. 9 §2 et §3), un registre des réclamations, rappels et mesures correctives (art. 9 §12), un canal public pour recevoir les réclamations (art. 9 §11), et de quoi organiser un rappel avec un avis au contenu imposé (art. 36) et des remèdes au choix du client (art. 37). Le règlement n’impose aucun format : un document Word ou un tableur suffit. Cette page décrit ce que chaque document doit contenir, avec un exemple rempli pour une bougie, puis ce qui est gratuit et ce que contient le pack.
Les documents, article par article
| Document | Ce que dit le texte | Durée | Où le trouver |
|---|---|---|---|
| Analyse de risques et documentation technique | Avant la mise sur le marché, au moins une description du produit et de ses caractéristiques utiles pour la sécurité ; le cas échéant l’analyse des risques, les solutions retenues, les essais et les normes appliquées (art. 9 §2) | 10 ans après la mise sur le marché (art. 9 §3) | Générateur gratuit (analyse de risques) ; pack (sommaire du dossier, registre des lots, méthode) |
| Registre des réclamations, rappels et mesures correctives | Le fabricant examine les réclamations et tient un registre interne (art. 9 §12) | Données personnelles : 5 ans au plus après leur saisie (art. 9 §13) | Pack (DOCX et CSV) |
| Canal de réclamation public | Téléphone, adresse électronique ou section du site (art. 9 §11) | Permanent | Votre page contact ; rappelé dans la fiche sécurité du générateur |
| Procédure de rappel et avis de rappel | Avis intitulé « Rappel de produit pour des raisons de sécurité » (art. 36 §2 a), modèle fixé par le règlement d’exécution (UE) 2024/1435 | À préparer avant l’incident | Pack (procédure, calendrier, modèle d’avis) |
| Remèdes proposés au client | Au moins deux au choix parmi réparation, remplacement, remboursement ; frais de retour à la charge de l’opérateur (art. 37 §2 et §5) | Pendant le rappel | Pack (procédure) |
| Déclaration de rappel en France | Déclaration sur le site RappelConso (Code de la consommation, art. L423-3) | Dès le rappel | rappel.conso.gouv.fr |
| Notification d’accident grave | Par le Safety Business Gateway de la Commission, sans retard injustifié (art. 20) | Dès l’accident connu | Formulaire en ligne de la Commission |
L’analyse de risques, remplie pour une bougie
Les lignes directrices de la Commission proposent un modèle de documentation technique en trois parties : identification du produit, caractéristiques et composition, puis « analyse des risques et mesures d’atténuation des risques », risque par risque. Elles précisent : « Ce modèle n’est pas obligatoire » (C/2025/6233, point 3.1.1). Le générateur gratuit suit cette structure et ajoute une cotation simple, gravité (G) de 1 à 4 multipliée par probabilité (P) de 1 à 4 : de 1 à 3 le risque est faible, de 4 à 6 moyen, de 8 à 16 élevé.
Voici trois lignes remplies pour une bougie parfumée en pot. Les cotations sont un exemple fictif : elles dépendent de vos essais.
| Danger | Scénario | G | P | Risque | Mesures | Risque résiduel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Flamme nue | Bougie laissée allumée sans surveillance près d’un rideau | 4 | 2 | 8, élevé | Mèche testée pour ce diamètre, avertissements sur l’étiquette, pot qui ne se fend pas | 4, moyen |
| Surface chaude | Pot déplacé pendant la combustion | 2 | 3 | 6, moyen | Avertissement « ne pas déplacer allumée », pot épais | 4, moyen |
| Substances chimiques | Réaction cutanée au contact de la cire parfumée | 1 | 2 | 2, faible | Dosage du parfum selon la fiche fournisseur, mentions CLP si le mélange est classé | 2, faible |
Un risque élevé se réduit d’abord par la conception (mèche, contenant), pas par un avertissement de plus. Gardez avec l’analyse ce qui la justifie : vos fiches de combustion, les fiches de données de sécurité du fournisseur, les photos de l’étiquette. Pour aller plus loin, la Commission publie une méthode d’évaluation détaillée (décision d’exécution (UE) 2019/417).
Le registre des réclamations : les colonnes utiles
Le règlement ne fixe pas de colonnes. Celles que nous avons retenues pour le registre du pack suivent ce que les articles 9 §12, 9 §13 et 20 obligent à retrouver : date de réception, canal (e-mail, message Etsy, téléphone), produit et lot concernés, description du problème, accident ou non, gravité, examen mené, mesure prise, date de clôture, et date de suppression des données personnelles (5 ans au plus). Une ligne par réclamation, y compris celles qui se révèlent sans fondement.
Une réclamation du type « la flamme est montée très haut » se note même si le client ne demande rien. Trois réclamations sur le même lot sont le signal qui doit vous faire rouvrir l’analyse de risques.
Un rappel, étape par étape
- Arrêtez la vente des lots concernés et identifiez les clients à partir de vos commandes.
- Prenez les mesures correctives et informez les autorités par le Safety Business Gateway (art. 9 §8).
- Prévenez directement chaque client identifiable, sans retard (art. 35 §1).
- Publiez l’avis de rappel intitulé « Rappel de produit pour des raisons de sécurité », sur le modèle du règlement d’exécution 2024/1435. L’avis décrit le danger sans l’atténuer : le texte écarte des termes comme « volontaire » ou « précaution » et toute mention selon laquelle aucun accident n’a été signalé (art. 36 §2 c). Il donne un numéro de téléphone gratuit ou un service en ligne pour les questions (art. 36 §2 f).
- Proposez au moins deux remèdes et prenez les frais de retour à votre charge (art. 37).
- Déclarez le rappel sur RappelConso et inscrivez-le dans votre registre.
Ce qui est gratuit, ce que contient le pack
Le générateur et le paquet de modèles gratuits (ZIP sur GitHub, licence CC BY 4.0) couvrent ce que vous affichez et ce que vous gardez dès la mise en vente. Le pack ajoute ce qu’il faut avoir prêt avant un incident ou un contrôle. Les quatre pages ci-dessous sont des extraits réels du pack.
| Document | Générateur gratuit | Gratuit + pack |
|---|---|---|
| Fiche d’information sécurité, texte d’étiquette et d’annonce (art. 19) | inclus | inclus |
| Analyse de risques du produit et checklists GPSR, plateformes, REP | inclus | inclus |
| Procédure de rappel et modèle d’avis de rappel (art. 36 et 37) | non inclus | inclus |
| Registre des réclamations, accidents et rappels (art. 9 §12), DOCX + CSV | non inclus | inclus |
| Sommaire du dossier technique et registre des lots | non inclus | inclus |
| Méthode d’analyse de risques pas à pas, échelles et matrice de décision | non inclus | inclus |
| Modèles par catégorie avec exemples remplis + fiche « exclusions » | non inclus | inclus |
| Questionnaire fournisseur bilingue | non inclus | inclus |
| Calendrier annuel et checklists plateformes et REP détaillées | non inclus | inclus |
| Prix | Gratuit | 29 € net |
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle officiel d’avis de rappel ?
Oui : le règlement d’exécution (UE) 2024/1435 fixe le modèle d’avis de rappel prévu par l’article 36 du GPSR, en annexe. L’avis porte l’intitulé « Rappel de produit pour des raisons de sécurité ».
Combien de temps garder ces documents ?
La documentation technique, 10 ans après la mise sur le marché du produit (art. 9 §3). Dans le registre des réclamations, les données personnelles sont gardées le temps de l’examen et 5 ans au plus après leur saisie (art. 9 §13).
Un tableur suffit-il pour le registre ?
Oui. Le règlement n’impose aucun format, et les lignes directrices de la Commission indiquent que la documentation technique peut être électronique. Le registre du pack est fourni en DOCX et en CSV pour cette raison.
Les modèles gratuits suffisent-ils pour vendre ?
Pour mettre en vente, oui : fiche sécurité, texte d’étiquette et d’annonce, analyse de risques et checklists. Le registre des réclamations et la procédure de rappel sont aussi obligatoires ; vous pouvez les rédiger vous-même à partir de cette page, ou partir de ceux du pack.
Sources
- Règlement (UE) 2023/988 (GPSR)
- Lignes directrices de la Commission C/2025/6233
- Règlement d’exécution (UE) 2024/1435 (modèle d’avis de rappel)
- Code de la consommation, art. L423-3
- Safety Business Gateway
- Décision d’exécution (UE) 2019/417 (lignes directrices RAPEX/Safety Gate, méthode d’évaluation des risques)
Textes et pages consultés le 17 octobre 2026.
Page rédigée par Jalonel (READ FRANCE SAS) avec l’aide d’Octave, notre assistant IA, à partir des textes cités, relus le 17 octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : en cas de doute, le texte publié au Journal officiel fait foi. READ FRANCE SAS n’agit jamais comme personne responsable, mandataire ou importateur. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.