RSGP sur Etsy : quoi remplir, où, et pour quels produits

Mis à jour le 17 octobre 2026 · Jalonel (READ FRANCE SAS)

Commencer par votre statut de vendeur

Le RSGP ne s’applique qu’aux professionnels. Etsy vous demande donc de choisir : Gestionnaire de boutique > Canaux de vente > icône crayon à côté de votre boutique > section « Coordonnées du vendeur » > Modifier > « Commerçant » ou « Personne privée ». Etsy précise qu’il « n’est pas en capacité de vous dire si vous êtes considéré comme commerçant ou personne privée ».

Le règlement définit le professionnel comme celui qui agit « à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » (art. 3 point 18). Une micro-entreprise qui vend ses créations est un commerçant au sens de ce champ.

Indiquer le fabricant, sur la fiche ou dans les paramètres

Deux chemins mènent au même résultat. Le premier est la section « Informations requises par le RSGP concernant le fabricant et la sécurité » du formulaire de fiche produit (Aide Etsy : La création d’une fiche produit (modifié le 08/07/2026)), avec le champ « Fabricants ». Le second enregistre une fois pour toutes un opérateur économique : Gestionnaire de boutique > Paramètres > « Partenaires avec lesquels vous travaillez » > « Ajouter un opérateur économique », puis nom, adresse, coordonnées et « Enregistrer l’opérateur » (Aide Etsy : L’ajout d’un opérateur économique (modifié le 30/04/2025)). Ce réglage n’est pas disponible dans l’application Vendre sur Etsy : passez par un navigateur.

Ce que vous y mettez dépend de votre rôle :

• vous fabriquez, ou faites fabriquer sous votre marque : vos propres nom (ou marque), adresse postale et adresse e-mail ;
• vous revendez le produit d’un autre fabricant : ses coordonnées à lui, que vous vérifiez avant la mise en vente (art. 12 §1) ;
• vous êtes établi hors de l’Union : en plus, l’opérateur établi dans l’UE qui tient le rôle de personne responsable (art. 19 b).

Pour ce dernier cas, Etsy indique s’être associée à Cert-Rep et à International Associates. Un créateur établi en France n’en a pas besoin : voir notre guide sur la personne responsable.

Remplir le champ « Informations concernant la sécurité du produit »

C’est le point d de l’article 19 : les avertissements et informations de sécurité qui figurent sur le produit, l’emballage ou la notice, en français pour les acheteurs en France. Copiez-y le texte de votre étiquette, sans le résumer. Pour une bougie, ce sont les consignes de combustion ; pour un collier, le risque pour les jeunes enfants. Si le produit n’a besoin d’aucun avertissement (une carte postale, par exemple), écrivez-le plutôt que de laisser le champ vide.

La photo et la référence (point c) sont déjà dans la fiche : vérifiez que la référence de l’étiquette apparaît dans le titre, la description ou les variantes.

Correspondance entre l’article 19 et les champs Etsy

Etsy ne permet pas de modifier ces champs en masse : sa liste de modifications groupées couvre titres, tags, descriptions, prix et partenaires de production, pas les champs RSGP (Aide Etsy : modifier plusieurs fiches produits à la fois (modifié le 31/08/2026)). Prévoyez le temps de les remplir fiche par fiche.

Cas particuliers

• Fichiers numériques. Etsy écrit que « le RSGP s’applique à tous les types de produits, aussi bien physiques que numériques, à moins qu’ils ne soient couverts par d’autres lois liées à la sécurité ». Les lignes directrices de la Commission indiquent aussi que la notion de produit couvre les éléments immatériels, applications et logiciels compris (C/2025/6233, point 2.1). Ne partez donc pas du principe qu’un PDF à imprimer est hors champ : remplissez au moins le fabricant.
• Impression à la demande et partenaires de production. L’aide Etsy décrit les partenaires de production (« service d’impression » compris) sans règle propre au RSGP. Si l’article est vendu sous votre nom, la définition du fabricant vous désigne (art. 3 point 8) ; c’est notre lecture.
• Vintage. Le RSGP couvre l’occasion vendue par un professionnel (art. 2 §3), mais pas les antiquités, définies comme des objets dont les consommateurs ne peuvent raisonnablement attendre qu’ils répondent aux normes de sécurité récentes (art. 2 §2 i et art. 3 point 28). L’ancienneté seule ne fait pas une antiquité au sens du texte.
• Ne plus vendre dans l’EEE. Gestionnaire de boutique > Paramètres > Options > « Choisissez la façon dont vous voulez vendre dans les pays soumis au RSGP ». Les acheteurs de l’EEE et d’Irlande du Nord ne peuvent alors plus commander. Pour une boutique établie en France, c’est rarement une option.

Les numéros IDU de la REP France sur Etsy

Ce n’est pas le RSGP, mais Etsy le demande dans le même mouvement. Gestionnaire de boutique > Finances > « Informations légales et fiscales » > « Numéros d’immatriculation de Responsabilité élargie du producteur (REP) » > « Ajouter un numéro » sous France (Aide Etsy : La Responsabilité élargie du producteur (REP) en France (modifié le 14/08/2026)). Affichez aussi chaque IDU dans vos conditions de vente : le Code de l’environnement l’impose (art. R541-173).

Le texte à coller, généré pour une bougie

Bougie parfumée Lavande 200 g
Réf. BOUG-LAV-200 — LOT 2026-10-A
Fabricant : Atelier Exemple (EI) — 1 rue de l’Exemple, 75000 Paris, France — contact@atelier-exemple.example
⚠ Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
⚠ Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
⚠ Ne pas allumer près d’objets inflammables ni dans un courant d’air.
⚠ Le contenant devient chaud : ne pas déplacer pendant l’utilisation, poser sur une surface résistante à la chaleur.
⚠ Laisser au moins 10 cm entre deux bougies allumées.
⚠ Poser sur une surface stable et résistante à la chaleur.
Lire les instructions avant utilisation. Conserver ces informations.