RSGP sur Amazon : les champs à remplir et les documents à garder

Mis à jour le 17 octobre 2026 · Jalonel (READ FRANCE SAS)

Le fabricant et la personne responsable se saisissent par marque

Le chemin indiqué par l’aide Amazon pour la France : Registre des marques > État du compte > Conformité réglementaire > « Soumettre les informations de conformité » > « Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) » > Suivant, choix de la marque, coordonnées du fabricant, Enregistrer. Les informations sur la personne responsable se renseignent ensuite depuis le menu « Politique ». Pour des produits sans marque, l’aide prévoit une saisie pour plusieurs SKU à la fois quand les informations sont identiques.

L’ancien tableau de bord « Gérer votre conformité » n’existe plus : l’aide Amazon indique qu’il « a désormais été supprimé de Seller Central ». Les tutoriels qui y renvoient datent de 2024.

Qui mettre ? Les règles sont celles du règlement, pas celles d’Amazon :

• vous fabriquez ou faites fabriquer sous votre marque, en France : vous êtes le fabricant établi dans l’Union, et donc l’opérateur responsable (règlement 2019/1020, art. 4 §2 a) ;
• vous revendez une marque tierce : les coordonnées de son fabricant, et celles de son opérateur établi dans l’UE s’il est hors UE ;
• vous importez sans marque depuis la Chine : vous êtes importateur, et vos coordonnées figurent aussi sur le produit (art. 11 §3).

Trois options par produit pour les informations de sécurité

Pour un produit artisanal, les images de sécurité sont souvent le plus simple : photographiez l’étiquette réelle, et chargez la fiche sécurité en PDF comme document « informations de sécurité ». Ne cochez l’attestation qu’après avoir fait l’analyse de risques : c’est elle qui dit si un avertissement est nécessaire (art. 9 §2).

Les attributs du fichier de stock, pour de nombreuses références

Pour des dizaines de SKU, l’aide renvoie au modèle de fichier d’inventaire (« Gérer tout le stock », fichier modèle ou API). Les noms techniques publiés par Amazon pour l’API sont :

• gpsr_manufacturer_reference.gpsr_manufacturer_email_address : e-mail du fabricant, au niveau de l’ASIN ;
• dsa_responsible_party_address : e-mail de la partie responsable, au niveau du SKU ;
• gpsr_safety_attestation : l’attestation ;
• compliance_media avec content_type, content_language et source_location : les documents.

Les intitulés exacts des colonnes du fichier modèle varient selon la catégorie : téléchargez le modèle de la vôtre (Amazon Selling Partner API : attributs GPSR (journal des modifications du 18/11/2024, en anglais)).

Que faire si une annonce est bloquée

L’aide décrit trois états : « Vérifier le motif du blocage », « En attente de vérifications de conformité » (de 2 à 48 heures) et « Corriger la mise en vente ». Une fois des informations valides fournies, l’annonce redevient active « dans un délai de sept jours ». Amazon ne détaille pas publiquement les critères de contrôle : nous n’en décrivons pas davantage.

Sur la fiche produit, les acheteurs voient vos informations dans la section « Sécurité et ressources du produit », rubrique « Images et contacts de sécurité ».

Amazon Handmade et l’occasion sont concernés

L’aide Amazon cite expressément les produits Handmade, l’occasion, le reconditionné, les livres imprimés et les pièces de rechange, et exclut les antiquités. C’est cohérent avec le règlement, qui couvre les produits neufs, d’occasion, réparés ou reconditionnés (art. 2 §3).

Le texte de sécurité, généré pour une bougie

Bougie parfumée Lavande 200 g
Réf. BOUG-LAV-200 — LOT 2026-10-A
Fabricant : Atelier Exemple (EI) — 1 rue de l’Exemple, 75000 Paris, France — contact@atelier-exemple.example
⚠ Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
⚠ Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
⚠ Ne pas allumer près d’objets inflammables ni dans un courant d’air.
⚠ Le contenant devient chaud : ne pas déplacer pendant l’utilisation, poser sur une surface résistante à la chaleur.
⚠ Laisser au moins 10 cm entre deux bougies allumées.
⚠ Poser sur une surface stable et résistante à la chaleur.
Lire les instructions avant utilisation. Conserver ces informations.