Savons et cosmétiques fait main : le GPSR n’est pas votre règle principale

Mis à jour le 17 octobre 2026 · Jalonel (READ FRANCE SAS)

Un savon, un baume, une bombe de bain ou une huile de massage sont des produits cosmétiques : ils sont destinés à être mis en contact avec la peau, les cheveux ou les lèvres pour les nettoyer, les parfumer ou en modifier l’aspect (règlement (CE) 1223/2009, art. 2 §1 a). Leur règle principale est le règlement cosmétiques, et le GPSR ne s’applique qu’aux aspects qu’il ne traite pas (art. 2 §1). Ce site ne couvre pas les cosmétiques : le générateur affiche un avertissement pour cette catégorie et s’arrête là.

Les trois obligations à connaître avant de vendre

Une « personne responsable » au sens cosmétique, désignée dans l’Union : « Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme “personne responsable” sont mis sur le marché » (art. 4 §1). Un fabricant établi en France peut tenir ce rôle lui-même, avec toutes les obligations qui vont avec.
Une évaluation de la sécurité et un rapport de sécurité du produit cosmétique, établis avant la mise sur le marché (art. 10). Ce rapport est signé par un évaluateur qualifié.
La notification du produit à la Commission par voie électronique avant sa mise sur le marché (art. 13 §1), sur le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP).

Le dossier d’information sur le produit, l’étiquetage cosmétique (liste des ingrédients, durée d’utilisation) et les bonnes pratiques de fabrication s’y ajoutent. Ce sont des obligations distinctes du GPSR, que nos modèles ne couvrent pas.

Ce que le GPSR garde pour un cosmétique

Pour la vente à distance, l’article 19 du GPSR s’applique à votre offre sur Etsy, Vinted Pro ou votre site : fabricant et adresses, personne responsable si le fabricant est hors UE, photo et identifiant, avertissements en français (art. 19). Cet article fait partie de ceux que le GPSR maintient même pour les produits couverts par une législation sectorielle (art. 2 §1 b). Pour le reste (registre, rappels), faites vérifier avec votre évaluateur de la sécurité ce qui relève de chaque règlement.

Le cas des objets qui ressemblent à des aliments

Un savon en forme de part de gâteau ou de fruit cumule deux questions : le règlement cosmétiques, et l’évaluation des produits qui ressemblent à des aliments. Les lignes directrices de la Commission sur le GPSR citent justement l’exemple d’un savon en forme de cupcake (C/2025/6233, point 3.1.1). L’aspect fait partie de l’évaluation de sécurité (art. 6 §1, f).

Bougies et fondants ne sont pas des cosmétiques

Une bougie parfumée ou un fondant ne se mettent pas sur la peau : ce ne sont pas des cosmétiques. Ils relèvent du GPSR et, selon leur parfum, du règlement CLP. Voir notre guide de l’étiquetage des bougies.

Questions fréquentes

Un savon fait main est-il un cosmétique ?

Oui, s’il sert à se laver : il est destiné à être mis en contact avec la peau pour la nettoyer, ce qui correspond à la définition de l’article 2 du règlement (CE) 1223/2009. Un savon vendu uniquement pour la lessive ou le ménage relève d’autres règles (détergents).

Puis-je être ma propre personne responsable cosmétique ?

Oui si vous êtes établi dans l’Union : le règlement demande qu’une personne soit désignée dans l’Union pour chaque produit. Vous portez alors toutes ses obligations, dont le dossier d’information sur le produit et la notification au CPNP.

Sources

Textes et pages consultés le 17 octobre 2026.

Page rédigée par Jalonel (READ FRANCE SAS) avec l’aide d’Octave, notre assistant IA, à partir des textes cités, relus le 17 octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : en cas de doute, le texte publié au Journal officiel fait foi. READ FRANCE SAS n’agit jamais comme personne responsable, mandataire ou importateur. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.